Le Conseil Scientifique a rédigé le présent règlement d'ordre intérieur qui prendra effet à partir de sa date.

Art. 1
Dès l'inscription, l'étudiant s'engage à respecter le présent règlement de la FSIB.

Art. 2
Le présent règlement peut être modifié et remanié par le Conseil Scientifique. Les étudiants seront informés de toute modification par avis du secrétariat de la FSIB.

Art. 3
L'inscription à la FSIB ne sera définitive qu'après avoir présenté tous les documents exigés pour le dossier et l'acquittement des droits d'inscription. La date limite pour les inscriptions est fixée à la fin du mois d'octobre de chaque année académique.

Art. 4
La présence aux cours magistraux revêt un caractère d'obligation pour les étudiants réguliers. Toutefois, la présence obligatoire durant l'année académique est réduite à la portion de septante pour cent (70%).

Art. 5
L'absentéisme non motivé entraîne le refus de la participation aux examens.

Art. 6
Aucun étudiant n'a le droit de passer la session de septembre s'il n'a pas au préalable passé les examens modulaires de chaque semestre. Seuls les étudiants qui ont participé aux sessions de chaque module (bloc) pourront se présenter à la session de septembre.
Les absences aux examens doivent être justifiées. Seul le Conseil scientifique est compétent à former un avis positif ou négatif en la matière.
Les notes des examens et les délibérations revêtent un caractère de confidentialité. La réussite aux examens fait suite aux délibérations du Conseil scientifique.

Art. 7
L'étudiant doit présenter un mémoire obligatoire de fin d'études. Le mémoire devra se rapporter à une matière spécifique à orientation. Le conseil scientifique présentera une liste de sujets aux étudiants. Les étudiants admis en troisième année de la faculté pourront choisir le sujet de leur mémoire ainsi que leur promoteur à partir du 01 du mois de janvier de l'année académique en cours. Le dépôt du mémoire devra avoir lieu au plus tard le 30 mai de chaque année académique.
La note du mémoire compte pour 30 % du résultat final de la troisième année de bachelier.
La non-présentation du mémoire ne donnera lieu à la délivrance d'aucune attestation de réussite ou de diplôme.

A. Le conseil de discipline

L'organisation

Les étudiants et les étudiantes inscrits à la FSIB sont assujettis au système disciplinaire relaté dans les clauses précitées ci-dessus. De ce fait, tout étudiant et étudiante est soumis au présent système à partir de son inscription.

Les violations d'ordre général

Toute illégalité est considérée comme étant une violation aux règles, aux décisions et recommandations; ainsi que tout outrage à la bienséance, au comportement habituel et aux traditions universitaires, notamment :

1- la perturbation de l'ordre causée dans les salles de cours, la bibliothèque ainsi que le dommage occasionné au matériel et au mobilier de la FSIB.

2- le renoncement à assister aux cours et aux conférences générales sans excuse valabe, ainsi qu'aux autres activités académiques qui nécessitent la persévérance.

3- tout acte commis par l'étudiant et portant atteinte à la dignité et à la moralité, ou perturbant la bonne conduite et le comportement, ou pouvant porter préjudice à l'image de la FSIB ou faisant acte de non respect envers la direction, les membres du corps professoral, les employés ou les étudiants, que ce soit commis à l'intérieur ou à l'extérieur de la FSIB.

4- Toute substance illicite est interdite au sein de l’établissement.

5- la contrefaçon des documents de la FSIB et l'usage de documents falsifiés ou le fait d'exploiter le nom de la FSIB pour profit personnel.

6- Ainsi que pour le respect de chacun, la direction impose aux étudiants de porter des tenues convenables. Et de se présenter à l’etablissement avec une hygiène corporelle irréprochable.

B. Les violations au cours des examens

1- Quiconque provoque un trouble dans le système de l'examen et ne s'engage pas au respect de ses directives doit être évacué de la salle d'examen, se voit octroyer un zéro dans la matière concernée et un rapport signé au moins par deux surveillants sera adressé à son sujet au conseil de discipline.

2- Tout étudiant qui est appréhendé en train de copier sera privé de poursuivre l'examen de la matière.

3- Le responsable de la salle est en droit de contrôler tout étudiant suspect d'enfreindre le règlement de l'examen. Si cet acte est commis par une étudiante, cette dernière sera contrôlée par l'une des observatrices.

4- Dans tous les cas précités qui visent la sanction de l'étudiant fraudeur, cette anomalie devra faire l'objet d'une motion dans son dossier et aucune attestation de bonne conduite ne lui sera délivrée par la FSIB.

C. Les sanctions

Des sanctions disciplinaires seront échelonnées comme suit :

1- la mise en garde verbale ou par écrit;
2- l'avertissement;
3- la privation d'assister aux cours de façon particulière ou totale pour une période qui
ne dépassera pas une semaine;
4- la privation de passer l'examen d'une ou deux matières;
5- le gel de l'inscription durant une année académique ou plus;
6- l'interdiction absolue de réinscription.

D. Les autorités disciplinaires

1- Le président de la FSIB a le droit d'infliger toutes les sanctions qu'il jugerait nécessaires.

2- Le Conseil scientifique sur suggestion émanant du conseil de discipline ou de son président.